Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 19/04/2023
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation car elles contiennent des informations importantes concernant les droits et obligations des Utilisateurs. Elles incluent différentes limitations et exclusions, ainsi que des obligations relatives au respect des lois et réglementations applicables.
Pour utiliser des données receuillies, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans.
Toutes questions relatives à la collecte et à l’utilisation des données peuvent être envoyées à l’adresse suivante : info@fabmobqc.ca. Une réponse sera communiquée dans un délai de 30 jours ouvrables.
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, la Fabrique des Mobilités Québec s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
- Prénom et nom
- Ville de résidence
- Adresse électronique
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous, notre site Web et les médias sociiaux (tel Facebook). Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d’inscription au site Web
- Formulaire sur les médias sociaux
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Contact
- Statistiques
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
- Commentaires
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
Droit d’opposition et de retrait
La Fabrique des Mobilités Québec s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter info@fabmobqc.ca.
Droit d’accès
La Fabrique des Mobilités Québec s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter info@fabmobqc.ca.
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant à la Fabrique des Mobilités Québec sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Identifiant / mot de passe
La Fabrique des Mobilités Québec s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation
La Fabrique des Mobilités Québec s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans la LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ.